Conditions générales de vente pour le grand public

Satisfait ou remboursé : 7 jours pour la vente par correspondance.

Informatique et libertés

Toutes les données communiquées aux Céramiques de Lussan sont destinées exclusivement à notre société. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à contact@ceramique-de-lussan.fr, soit un courrier à : Les Céramiques de Lussan , S.A.S. CAILLARD DECO – Mas de Fan- 30580 LUSSAN

Boutique déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés N° 1671905.

Application des conditions générales de vente

-Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériel et de services.

-Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

-Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.

-Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse de notre part.

-Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Prise de commande

Les commandes ne nous engagent qu’après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par la banque Crédit Agricole et acceptation de la commande par notre société. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande. Annulation de commande : aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l’acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part. Dans ce cas, nous facturons 5 Euro majorés de 1% du montant total de la commande annulée, en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.

Livraison – Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.

Livraison – Délais

-Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.

-En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

Livraison – Risques

Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient à l’acheteur de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Tous nos produits sont assurés au prix de vente.

Réception

-Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles dues aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l’acheteur.

-Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

-L’acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède.

-L’acheteur s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l’acheteur.

Satisfait ou remboursé : Pour la vente par correspondance.

Toute commande sur le site www.ceramique-de-lussan.fr fait l’objet d’une garantie « satisfait ou remboursé ». Si vous n’étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles dans leurs emballages d’origine. En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, à l’exception des frais de retour.

Toute reprise acceptée par nous, entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constatés par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Les promotions

Les articles en promotion ne sont ni remboursables, ni échangeables, exceptés les matériels défectueux sous garantie sous la même référence. Cette éventualité mise à part, ces produits sont vendus sans garantie ou responsabilité même si la défectuosité ou la perte est causée par négligence ou par erreur.

Prix

-Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

-Les prix s’entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.

-Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.

Facturation

-À chaque livraison correspondra une facture.

-La date d’émission de la facture est à la fois la date d’exigibilité du paiement par l’acheteur ainsi que la date de départ de la période de garantie.

Paiement

Nos factures sont payables par l’acheteur selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes. Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l’enlèvement du matériel.

Paiement – Retard ou défaut

– En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil au paiement d’intérêt de retard au taux d’escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 (cinq) points.

-Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.

La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.

-Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes.

-L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.

-En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.

Réserve et propriété – Application

-Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’acheteur.

-Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.

-Dans le cas où le paiement n’interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Réserve de propriété – Revendication

En cas de non-paiement par l’acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l’acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l’acheteur.

-L’acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Attribution de juridiction

Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Nîmes sont seuls compétents, même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.